STATUTS DE HMPY
L’ ASSOCIATION
HISTOIRE ET MÉMOIRE DU PERRAY- EN - YVELINES
TITRE I
CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Histoire et Mémoire du Perray-en-Yvelines ».
ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour objet l’histoire locale du Perray-en-Yvelines des origines à l’instant présent.
Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, des publications, des conférences, la constitution d’un fonds d’archives et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie 78610 LE PERRAY- EN – YVELINES
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
ARTICLE 5 : Composition
L'association se compose de membres titulaires, de membres associés et de membres d’honneur.
a) Les membres titulaires
Sont appelés membres titulaires, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
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b) Les membres associés
Sont appelés membres associés, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et participent ad libitum aux activités de l’association (par exemple : envoi de documents ou d’articles relatifs à l’histoire locale).
c) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
d)Les membres bienfaiteurs
Ce titre peut-être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui font don à l’association soit d’une somme d’argent, soit de biens devenant la propriété de l’association (mobilier, archives, documents, objets). Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
e) Neutralité
Les membres de l’association s’obligent à garder une neutralité dans les domaines politiques et religieux.
ARTICLE 6 : Cotisations
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par décès ; 2) par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
3) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
4) par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
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TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Les déclarations de candidature doivent être formulées par écrit et adressées par courrier au Président au moins sept jours avant l’Assemblée Générale
Le vote peut avoir lieu à main levée si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir et si l’assemblée est unanime pour procéder ainsi.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 11 : Election du Conseil d’Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:
Est électeur tout membre de l'association âgé de + de 18 ans , ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret, sauf dérogation selon les dispositions énoncées à l’alinéa 3 de l’article 10.
ARTICLE 12 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
La présence d’au moins cinq de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
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ARTICLE 13 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
ARTICLE 16 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant au minimum :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 17 : Rôle des membres du bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 erjuillet 1901.
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c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 18 : Dispositions communes pour la Tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations sont faites par mail individuel ou voie de presse (Le Perray-Infos, l’Affichage électronique, journaux, L’Echo Républicain, Toutes Les Nouvelles de Rambouillet), au moins quinze jours à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour voté en ouverture de chaque séance.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
Le vote par procuration est limité : chaque mandataire choisi par les membres titulaires ne peut détenir plus d’un pouvoir et doit remettre son Bon pour pouvoir au Président avant l’ouverture de la séance.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
ARTICLE 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 20 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le vérificateur aux comptes donne lecture de son rapport de vérification. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, un vérificateur aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin. secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des
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statuts, sauf dérogation prévue à l’alinéa de l’article 10 des statuts.
ARTICLE 21 : Assemblée Général Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres
ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ
ARTICLE 22 : Ressources de l’Association
Les ressources de l'association se composent:
1) Du produit des cotisations versées par les membres.
2) Des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 23 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
ARTICLE 24 : Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateur aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
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ARTICLE 25 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
L'actif net subsistant et les biens matériels (archives, mobilier) sont alors dévolus à la Commune du Perray-en-Yvelines.
TITRE VI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
ARTICLE 28 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 erjuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure
Fait au Perray-en-Yvelines, le 09 mars 2007
Le secrétaire élu, Le Président élu
Patrick BÉGUIN : Alphonse MAREST :